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Maquette de démonstration préparée pour Café-in Sainte-Marie, non publiée · zones surlignées à compléter

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Loi 25 · Québec

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : date de mise en ligne

1. Qui sommes-nous

Ce site est exploité par Café-in Sainte-Marie À FOURNIR : raison sociale, situé au 115, rue Notre-Dame Sud, Sainte-Marie (Québec) G6E 4A1. La présente politique explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons vos renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, modifiée par la Loi 25.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

À FOURNIR : nom et titre de la personne responsable
Courriel : cafein.information@gmail.com
Téléphone : 418 390-0082
Adresse : 115, rue Notre-Dame Sud, Sainte-Marie (Québec) G6E 4A1

3. Renseignements recueillis

  • Formulaire de contact : nom, adresse courriel, numéro de téléphone (facultatif) et contenu de votre message.
  • Demande de salle : les mêmes renseignements, ainsi que le type de rencontre, la date souhaitée et le nombre de personnes.
  • Données techniques : notre hébergeur reçoit l'adresse IP et le type de navigateur des visiteurs afin d'afficher les pages et d'assurer la sécurité du site. Ces données ne servent pas à vous identifier ni à mesurer l'audience.

4. Fins et consentement

Vos renseignements servent uniquement à répondre à votre message ou à votre demande de salle. Ils ne sont ni vendus, ni loués, ni utilisés à des fins de prospection sans votre consentement exprès. En cochant la case de consentement, vous acceptez cet usage ; vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant à la personne responsable.

5. Témoins (cookies) et statistiques

Notre site n'utilise aucun témoin et aucun outil de statistiques ou de publicité. La carte Google Maps n'est chargée que si vous cliquez sur « Afficher la carte » ; Google peut alors recevoir votre adresse IP et déposer ses propres témoins. Les polices de caractères sont fournies par Google Fonts, qui reçoit votre adresse IP sans déposer de témoin.

6. Fournisseurs et hébergement hors Québec

  • Hébergeur à confirmer (Cloudflare ou Netlify) : hébergement du site, sur des serveurs pouvant être situés hors Québec.
  • Formspree : réception des formulaires et transmission par courriel, sur des serveurs situés aux États-Unis.

Avant de confier des renseignements à un fournisseur situé hors Québec, nous avons évalué qu'il offre une protection adéquate. Nous ne communiquons aucun renseignement à d'autres tiers, sauf si la loi l'exige.

7. Conservation, sécurité et incidents

Les messages reçus sont conservés au plus 24 mois (à confirmer) après notre dernier échange, puis détruits de façon sécuritaire. Le site est servi en HTTPS et l'accès aux messages est limité aux personnes qui en ont besoin. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information.

8. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos renseignements, leur rectification, leur suppression ou leur transmission dans un format technologique structuré, et retirer votre consentement. Nous répondons dans un délai de 30 jours. Vous pouvez aussi porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

9. Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente politique. La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page.